Remarques juridiques

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Informations juridiques et indications concernant la sécurité

Bienvenue sur la page Internet sanagate.ch, un service de Sanagate SA. Nous sommes heureux que vous visitiez notre site. Nous nous ferons un plaisir de vous informer sur diverses questions juridiques ainsi que sur notre standard de sécurité. Nos pages Internet sont soumises sans exception aux dispositions suivantes.

But

Ces pages Web de Sanagate servent à transmettre l'information sur notre entreprise, nos prestations de services et produits et ne représentent pas d'offres au sens juridique.

Garantie

Les pages ont été établies avec le soin nécessaire et les meilleures connaissances. Elles sont réexaminées et actualisées régulièrement. Pourtant Sanagate ne peut garantir que les informations transmises ne contiennent pas d'erreurs et soient complètes. Pour des informations obligatoires, nous renvoyons aux propositions, polices, au règlement pour les assurances selon la LaMal, aux conditions générales d'assurance, aux conditions complémentaires et aux conditions particulières.

Sanagate peut compléter son site à tout moment ou modifier les informations ou les supprimer. Nous vous prions de consulter cette page chaque fois que vous ouvrez une page Web de Sanagate.

Sécurité des données

Les données confidentielles, personnelles que vous envoyez à Sanagate en ligne via les formulaires se trouvant sur le site Web «sanagate.ch» , sont verrouillées pour la transmission et ne peuvent être vues par des tiers. Les informations des clients sont mémorisées sur des bases de données qui sont en partie exploitées par des partenaires de Sanagate. Ceux-ci sont entièrement soumis à la loi sur la protection des données et ne sont pas autorisés à utiliser les données sous quelque forme que ce soit.

Les courriels normaux que vous envoyez à Sanagate ne sont au contraire pas verrouillés et peuvent, le cas échéant, être consultés par des tiers. La sécurité des données dans le trafic des courriels non verrouillés ne peut être assurée, raison pour laquelle Sanagate exclut toute garantie et responsabilité.

E-Mail Newsletter
 

Les Newsletters ne  sont envoyées à nos clients et aux personnes intéressées que sur demande expresse.

L'exploitation et l'expédition de nos courriels de marketing  (Newsletter, invitations, enquêtes par courriel) sont réalisés en utilisant une solution de marketing par courriel eMarketing Suite de l'entreprise emarsys eMarketing Systems AG (Vienne).
Les données personnelles qui sont recueillies avec l'inscription à la Newsletter sont mémorisées dans les ordinateurs de emarsys.

Dans chaque Newsletter nous donnons une possibilité de corriger, actualiser ou supprimer les informations mises à la disposition des destinataires.
La Newsletter ou nos courriels publicitaires peuvent être suspendus en tout temps.
Votre adresse e-mail n'est utilisée que pour l'envoi de nos propres informations. Nous ne la communiquons pas à des tiers.
Les clics sur les liens contenus dans les e-mails et sur les sites web sont consignés de manière anonyme.
Il est donc exclu de constituer des profils personnels d'utilisateurs.

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Protection des données

La protection des données revêt une grande importance auprès de Sanagate et ses données sont traitées de manière absolument confidentielle. Les données que vous envoyez via Internet sont utilisées en particulier et seulement pour traiter les affaires d'assurance et ne sont pas transmises à des tiers.

Toutefois, dans le cas où le traitement de votre demande en ligne ou téléphonique requiert des prestations de tiers, nous transmettons vos données à un partenaire de service désigné, ce à quoi vous nous autorisez automatiquement en saisissant vos données. Celui-ci est lié contractuellement à Sanagate SA, en particulier, par une déclaration explicite de protection des données et soumis à la loi sur la protection des données. Nous nous réservons le droit d’utiliser, le cas échéant, des données qui nous ont été envoyées pour des statistiques rendues anonymes et à des fins de marketing au sein de l'ensemble du Groupe CSS.

Responsabilité

Sanagate ne peut assumer la responsabilité pour des prestations erronées d'Internet comme l'infection par des virus ou la perte des données. La responsabilité de Sanagate pour les dommages occasionnés au client par des erreurs de transmission, de carences techniques, de dérangements, de surcharge du réseau, d'interruptions ou autres erreurs est exclue. Si le soin habituel a été apporté, Sanagate n'est responsable ni des conséquences des dérangements et des interruptions, ni des dommages résultant du non-respect des obligations contractuelles. Sanagate se réserve à tout instant le droit, lorsqu'elle constate des risques pour la sécurité, d'interrompre le service «sanagate.ch». Sanagate n'assume aucune responsabilité pour des dommages éventuellement occasionnés.

Liens

Sanagate ne vérifie pas les liens vers d’autres sites Internet et leurs contenus respectifs. Ces liens et contenus sont simplement proposés dans une optique de convivialité et d’information. Sanagate n’endosse aucune responsabilité pour le contenu, les produits et les prestations de ces sites Internet. La connexion vers d’autres sites Internet par le biais des liens proposés intervient sous la seule responsabilité de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

Droit d'auteur

Le nom et les composantes du logo de „sanagate.ch“ sont des marques protégées de Sanagate. Pour des raisons ayant trait au droit d'auteur et de la protection des marques, des éléments graphiques ne peuvent être copiés ou transmis sans approbation expresse préalable. Sans l'accord écrit de Sanagate, les informations et données publiées ainsi que les logiciels ne peuvent être exploités, proposés, reproduits ou modifiés à des fins commerciales.

Autres réglementations

Si une plusieurs dispositions de ces conditions d'exploitation devraient être inefficaces ou le devenir, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Tous les rapports juridiques qui résultent de l'accès au site Web de Sanagate sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est au siège de Sanagate SA.

Dernière modification

Cette page a été modifiée la dernière fois le 16 septembre 2009

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