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Nouvelle année et factures de l’année précédente

La nouvelle année pointe à peine son nez et voilà que des factures de médecin de l’année dernière s’annoncent. Une question se pose: le montant de la facture est-il encore imputé sur la franchise de l’année précédente et mentionné sur l’extrait des frais de santé?  

Jahreswechsel und Arztrechnungen
FOTOLIA

Les factures de médecin reçues en début d’année peuvent être la cause d’une certaine confusion. Afin d’y voir clair, il est important de tenir compte de la date de traitement et de faire la différence entre cette date et la date de facturation. 

Date de traitement vs date de facturation  

Les coûts de traitement sont toujours imputés sur la franchise de l’année du traitement. Pour cette raison, la date de traitement est déterminante. En revanche, pour l’énumération sur l’extrait des frais de santé, c’est la date de facturation de l’assurance-maladie qui est déterminante.  

Voici quelques exemples:

J’ai consulté un médecin en décembre. Je n’ai reçu la facture du médecin qu’en janvier. Le traitement est-il imputé sur la franchise 2018 ou 2019?

La date du traitement est déterminante pour la perception de la franchise. Le traitement est ainsi toujours imputé sur la franchise de l’année civile durant laquelle il est intervenu. Donc, dans votre situation, les coûts de prestations seront imputés sur la franchise 2018 mais ils n’apparaîtront que sur l’extrait des frais de santé 2019, puisque c’est la date de facturation qui est déterminante dans ce cas.  

J’ai changé de caisse-maladie. En 2018, j’ai bénéficié de quatre séances de physiothérapie. En 2019, j’en aurai encore cinq. A quelle caisse dois-je envoyer les justificatifs de remboursement?

Le montant de la facture relative aux quatre consultations de 2018 sera imputé sur votre franchise 2018 et pris en charge par votre assureur précédent. Le traitement physiothérapeutique planifié sera imputé sur votre franchise 2019. Il faudra envoyer le justificatif de remboursement à votre assurance-maladie actuelle.    

 

Si les quatre séances de physiothérapie qui ont eu lieu en 2018 ont été facturées par votre caisse-maladie encore dans la même année, elles seront mentionnées sur l’extrait des frais de santé 2018. Si la facturation de ces séances est effectuée cette année par l’assurance, elles seront mentionnées sur l’extrait des frais de santé 2019. 

J’ai transmis un justificatif de remboursement à Sanagate avant la fin de l’année. Le décompte de prestations n’a été traité que cette année, mais le montant de la facture a été imputé sur la franchise 2018, pour quelle raison?

En raison du volume important des justificatifs de remboursement réceptionnés, et aussi en raison des fêtes de fin d’année, de nombreuses factures n’ont pu être traitées qu’au début du mois de janvier. Cependant, le traitement est toujours imputé sur la franchise de l’année civile durant laquelle il est intervenu. Ce qui explique que votre traitement a été imputé sur la franchise 2018. En ce qui concerne l’extrait des frais de santé, c’est la date de facturation qui est déterminante et les prestations seront mentionnées sur l’extrait 2019.  

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