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Réduction de primes cantonales

 

Les personnes ayant un revenu modeste ont droit à une contribution étatique à la prime de l’assurance-maladie.

Depuis le 1er janvier 2014, le versement des réductions de primes est réglé de façon uniforme dans toute la Suisse. La réduction est désormais directement déduite de la prime d’assurance-maladie dans tous les cantons.

Service d‘information:

Argovie

Agence communale des assurances sociales Aarau
votre commune de domicile


ou


SVA Aarau
Kyburgerstr. 15
Postfach
5001 Aarau
Téléphone 062 836 81 81


Procédure:

Le formulaire de demande est disponible auprès de la commune de domicile.


Les personnes ayant déjà bénéficié l'année précédente d'un subside reçoivent directement le formulaire de demande. 


Délai: 31 décembre

 

www.sva-ag.ch

Appenzell Rhodes-Extérieures

Ausgleichskasse Appenzell Ausserrhoden
Kasernenstrasse 4
Postfach
9102 Herisau 2


Téléphone 071 354 51 51
Fax 071 354 51 52


Procédure:

Les personnes qui veulent bénéficier de leur droit à une réduction des primes soumettront d’ici au 31 mars le formulaire de demande à l’agence communale AVS de la commune dans laquelle ils étaient domiciliés au 1er janvier.


Délai: 31 mars


www.ahv-iv-ar.ch

Appenzell Rhodes-Intérieures

Gesundheits- und Sozialdepartement
Gesundheitsamt
Hoferbad 2
9050 Appenzell
 

Téléphone 071 788 94 52
Fax 071 788 94 58


Procédure:

Le formulaire de demande sera envoyé automatiquement aux ayants droit sur la base de la déclaration d’impôts.


Délai: aucun

 

www.akai.ch

Bâle-Campagne

SVA Basel-Landschaft
Abteilung Prämienverbilligung
Hauptstrasse 109
Postfach
4102 Binningen


Téléphone 061 425 24 00


Procédure:

Les personnes qui remplissent les conditions reçoivent automatiquement un formulaire de demande. Ce dernier contient déjà un calcul de réduction des primes dans l’assurance-maladie obligatoire.
Les nouveaux habitants (dans le canton de Bâle-Campagne) reçoivent un formulaire de demande au contrôle des habitants de leur commune de domicile. Le droit pour l’année suivant le déménagement ne peut être examiné que sur demande.


Délai: aucun


www.sva-bl.ch

Bâle-Ville

Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt
Abteilung Prämienverbilligung
Grenzacherstrasse 62
Postfach
4005 Basel
 

Téléphone 061 267 86 65/66


Procédure:

Complétez le formulaire avec vos données directement à l’ordinateur. Imprimez-le, signez votre demande et veuillez nous la renvoyer avec les documents nécessaires.


Délai: aucun

 

www.asb.bs.ch

Berne

Amt für Sozialversicherungen
Abteilung Prämienverbilligung
Forelstrasse 1
3072 Ostermundigen
 

Téléphone 0844 800 884 (Ortstarif)


Procédure:

Votre droit à une réduction des primes est en principe automatiquement vérifié tous les trois mois. Il existe un éventuel droit du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante. Ce sont vos données fiscales définitives de l’année précédentes qui font foi.


Délai: 1er juillet au 30 juin


www.jgk.be.ch

Fribourg

Ausgleichskasse des Kantons Freiburg
Abteilung Prämienverbilligung
Impasse de la Colline 1
Postfach
1762 Givisiez


Téléphone 026 305 52 52


Procédure:

Il faut compléter le formulaire de demande, le signer puis le remettre au conseil communal de la commune de domicile avec les documents requis. Après l’examen de votre demande, vous recevrez de notre part une décision ou une correspondance.


Délai: 31 août

 

www.caisseavsfr.ch

Genève

Service de l’assurance maladie Genève
62, Rte de Frontenex
1207 Genève


Téléphone 022 327 65 30


Procédure:

Le formulaire de demande est automatiquement envoyé aux ayants droit.


Délai: aucun

 

www.geneve.ch/sam

Glaris

Sozialversicherungen Glarus
Abteilung Prämienverbilligung
Burgstrasse 6
8750 Glarus

Téléphone 055 646 61 50


Procédure:

Le droit à une réduction des primes est désormais (dès le 01.01.2008) examiné d’office puis communiqué.


Délai: aucun


www.akgl.ch

Grisons

SVA Graubünden
Abteilung Prämienverbilligung
Postfach
Ottostrasse 24
7001 Chur


Téléphone 081 257 41 11


Procédure:

Les personnes qui ont déjà bénéficié d’une réduction des primes l’année précédente et qui continuent à y avoir droit cette année selon les données fiscales actuelles reçoivent en principe sans inscription une annonce de droit aux prestations.


Délai: 31 décembre

www.sva.gr.ch

Jura

Ausgleichskasse des Kantons Jura
3, rue Bel Air
2350 Saignelégier
 

Téléphone 032 952 11 11


Procédure:

Le formulaire de demande est automatiquement envoyé par le canton ou peut être demandé auprès de l’administration communale.


Délai: 31 décembre

 

www.caisseavsjura.ch

Lucerne

Ausgleichskasse Luzern
Abteilung Prämienverbilligung
Würzenbachstrasse 8
Postfach
6000 Luzern 15


Téléphone 041 375 05 05


Procédure:

Le droit à une réduction des primes est à faire valoir au moyen du formulaire d’inscription spécialement prévu à cet effet.


Délai: 31 octobre


www.ahvluzern.ch

Neuchâtel

Ausgleichskasse des Kantons Neuenburg
Espace de l’Europe 2
Case postale 716
2002 Neuchâtel


Téléphone 032 889 66 30


Procédure:

Le formulaire d’inscription peut être demandé auprès de la caisse de compensation de la commune de domicile.


Délai: aucun


www.caisseavsne.ch

Nidwald

Ausgleichskasse Nidwalden
Abteilung Prämienverbilligung
Stansstaderstrasse 88
Postfach
6371 Stans


Téléphone 041 618 51 00


Procédure:

Les personnes imposables qui ont éventuellement droit à une réduction des primes reçoivent au plus tard à fin avril un formulaire d’inscription et le mémo de la part de la caisse de compensation du canton de Nidwald.


Délai: 31 août


www.aknw.ch

Obwald

Kantonale Steuerverwaltung OW
Abteilung Prämienverbilligung
St. Antonistrasse 4
Postfach 1243
6061 Sarnen
 

Téléphone 041 666 63 05


Procédure:

Les personnes qui n’ont pas reçu de décision relative à la réduction des primes jusqu’à mi-avril, mais qui veulent faire valoir un droit, peuvent faire examiner un droit à une réduction des primes à l’aide du formulaire d’inscription.


Délai: 31 mai


www.akow.ch

Schaffhouse

SVA Schaffhausen
Oberstadt 9
8200 Schaffhausen
 

Téléphone 052 632 61 11


Procédure:

La réduction des primes est traitée par le bureau des assurances sociales de Schaffhouse. Veuillez vous adresser directement au bureau des assurances sociales de Schaffhouse pour demander des formulaires d’inscription.


Délai: 30 avril

 

www.svash.ch

Schwyz

Ausgleichskasse Schwyz
Abteilung Prämienverbilligung
Postfach 53
6431 Schwyz


Téléphone 041 819 04 25


Procédure:

Pour faire valoir son droit à une réduction des primes, il faut soumettre l’inscription.


Délai: 30 avril

 

www.aksz.ch

Soleure

Ausgleichskasse des Kantons Solothurn
Abteilung Prämienverbilligung
Allmendweg 6
Postfach 116
4501 Solothurn


Téléphone 032 686 22 68


Procédure:

La caisse de compensation du canton de Soleure fait normalement automatiquement parvenir un formulaire de demande à toutes les personnes ayant droit à une réduction des primes en raison des données fiscales analysées.


Délai: 31 juillet (20 jours après réception du formulaire d'inscription)


www.akso.ch

St-Gall

SVA St. Gallen
Abteilung Prämienverbilligung
Brauerstrasse 54
9016 St. Gallen

 

Téléphone 071 282 66 33

 

Procédure:
Le cercle ordinaire d’ayants droit est établi en collaboration avec les autorités fiscales. Les éventuels bénéficiaires reçoivent directement un formulaire d’inscription d’ici à fin janvier. Si quelqu’un ne l’a pas reçu directement, il peut le demander ici dès début janvier.

 

Délai: 31 mars


www.svasg.ch

Tessin

Ufficio dell’assicurazione malattia
Servizio sussidi
Via Can. Ghiringhelli 15a
6500 Bellinzona
 

Téléphone 091 821 93 11


Procédure:

Le formulaire de demande est en principe automatiquement envoyé aux ayants droit. Les autres personnes peuvent demander les documents nécessaires pour la demande à la commune compétente.


Délai: fin août


www.iasticino.ch

Thurgovie

Gesundheitsamt Kanton Thurgau
Abteilung Prämienverbilligung
Züricherstrasse 194a
8510 Frauenfeld


Téléphone 052 724 22 73


Procédure:

Les communes déterminent au 01.01 quels sont les ayants droit et leur font parvenir un formulaire de demande au printemps.


Délai: 31 décembre


www.gesundheitsamt.tg.ch

Uri

Amt für Gesundheit Kanton Uri
Abteilung Prämienverbilligung
Klausenstrasse 4
6460 Altdorf


Téléphone 041 875 22 42


Procédure:

Le formulaire de demande est en principe automatiquement envoyé aux ayants droit. Les autres personnes peuvent demander les documents nécessaires pour la demande à la commune compétente.


Délai: 30 avril


www.ur.ch

Vaud

Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM)
Ch. de Mornex 40
1014 Lausanne


Téléphone 021 557 47 47


Procédure:

La demande de subside s'obtient et doit être déposée exclusivement auprès de l'agence d'assurances sociales de votre région de domicile.


Délai: 30 septembre


www.vd.ch

Valais

Ausgleichskasse des Kantons Wallis
Abteilung Prämienverbilligung
Av. Partifori 22
Postfach 287
1950 Sion

Téléphone 027 324 91 11


Procédure:

Les bénéficiaires sont déterminés automatiquement sur la base des données fiscales. Les notifications du droit aux subsides seront adressées personnellement aux ayants droit au mois de février pour les assurés figurant dans le fichier fiscal.


Délai: 31 décembre


www.avs.vs.ch

Zoug

Ausgleichskasse Zug
Abteilung Prämienverbilligung
Baarerstrasse 11
Postfach 4032
6300 Zug

Téléphone 041 728 47 00


Procédure:

Tous les assurés qui ont droit à une réduction des primes sur la base des calculs effectués avec les données fiscales disponibles à la caisse de compensation reçoivent un formulaire de demande au plus tard à la mi-février. Les nouveaux habitants et les personnes imposées à la source sont informés de la réduction des primes dans un courrier d’informations. Toutes les autres personnes peuvent demander un formulaire de demande auprès de la caisse de compensation du lieu de domicile.


Délai: 30 avril


www.akzug.ch

Zürich

SVA Zürich
Abteilung Prämienverbilligung
Röntgenstrasse 17
Postfach
8087 Zürich

Téléphone 044 448 50 00


Procédure:

Les offices communaux des impôts étudient chaque année sur la base des facteurs fiscaux qui a droit aux réductions de primes et le communiquent au bureau des assurances sociales de Zurich. Ce dernier envoie un formulaire de demande préimprimé à ces personnes célibataires, aux couples mariés ou aux partenaires enregistrés. Ce formulaire doit être renvoyé dûment rempli et signé au bureau des assurances sociales de Zurich dans un délai de deux mois.


Pour les habitants de la Ville de Zurich:

Städtische Gesundheitsdienste Krankenversicherung
Walchestrasse 31
Postfach 3251
8021 Zürich
Tél 044 412 25 90


Les habitants de la Ville de Winterthur s’adressent à:

Soziale Dienste Winterthur
Bereich KVG
Technikumstrasse 73
8402 Winterthur
Tél 052 267 64 04


Délai: aucun


www.svazurich.ch